Lettre de mise en demeure
De livrer une commande, d’exécuter une obligation ou de payer une facture, en langue française ou anglaise.
À partir de
100
Questions simples
Questions simples ne nécessitant pas de consultation.
À partir de
250
Questions complexes
Sur le droit de la concurrence, une rupture de relations commerciales, une concurrence déloyale.
À partir de
350
Accord de confidentialité
Rédaction ou revue d’accord de confidentialité.
À partir de
350
400
Injonction de payer
Procédure d’injonction de payer ou d’opposition à injonction de payer devant le tribunal judiciaire.
À partir de
450
puis 3 paliers de tarifs :
- Litiges <5000€ HT = 450€ TTC (hors frais commissaires de justice)
- Litiges entre 5.000 et 10.000€ HT = 640€ TTC
- Litiges > 10.000€ HT = 640€ TTC + 5% de la somme dûe
Rédaction ou revue de CGV
Création ou vérification complète de vos conditions générales de vente, adaptées à votre activité, afin de sécuriser juridiquement vos relations commerciales.
À partir de
500
Contrats commerciaux
Rédaction ou revue de contrats commerciaux (vente, achat, partenariat…).
À partir de
500
750
Spécial CSE : permanence juridique généraliste pour les salariés
Offrez à vos salariés un accompagnement juridique personnalisé et confidentiel, au travers de permanences mensuelles de 15 minutes par salarié.
À partir de
650
Protocole de transaction
Rédaction ou revue de protocole de transaction.
À partir de
750
Procédure pré-contentieuse
Accompagnement de procédure pré-contentieuse pour une négociation, médiation, audience de règlement amiable.
À partir de
800
+ 10 % de la somme due
Mise aux normes d’un site
Mise aux normes juridiques d’un site internet (hors CGV/CGU).
À partir de
1000
Packs de prestations
Formule abonnements
35% d'économies par rapport au prix des prestations unitaires
Des formules sur abonnement pour un accompagnement juridique durable et accessible
Vous avez des besoins juridiques réguliers, mais ni le budget ni la visibilité pour embaucher un juriste en interne ?
Mes formules d’abonnement pensées pour vous accompagner dans la durée, en toute flexibilité et selon vos priorités du moment.
Un accompagnement pro, sans la charge d’un poste permanent.
✔️ Chaque formule inclut un engagement de 6 mois,
✔️ Elle est 100 % adaptable à votre activité et vos besoins,
✔️Vous bénéficiez d’un suivi réactif, personnalisé et sécurisé.
Vous hésitez sur la formule la plus adaptée ? Contactez-moi, je vous guiderai en fonction de vos enjeux.
Formule Envol
(conseillée aux jeunes start-ups)
- Questions juridiques illimitées (dans la limite d’un usage raisonnable)
- Secrétariat juridique annuel (PV d’approbation des comptes)
Tarif préférentiel : 300€ HT au lieu de 500€ HT - Modifications juridiques simples
(rédaction de procès-verbaux, décisions unanimes, rapports de gestion, mise à jour des statuts + formalités) : 1 par semestre - Contrats (FR uniquement) :
Relecture, rédaction ou négociation de 1 contrat par semestre (NDA, CGV, documents commerciaux…) - Pré-contentieux :
Rédaction ou réponse à 1 mise en demeure par semestre - -10 % sur toutes les prestations hors forfait
À partir de
200
Formule Essor
(conseillée pour les structures en phase de consolidation ou de déveioppement)
- Questions juridiques illimitées (dans la limite d’un usage raisonnable)
- Secrétariat juridique annuel (PV d’approbation des comptes)
Tarif préférentiel : 250€ HT au lieu de 500€ HT - Modifications juridiques simples
(procès-verbaux, décisions unanimes, rapport de gestion, mise à jour des statuts + formalités) : jusqu’à 2 par semestre - Contrats (FR ou EN) :
Relecture, rédaction ou négociation de jusqu’à 2 contrats par semestre (NDA, CGV, contrats commerciaux, etc.) - Pré-contentieux :
Rédaction ou réponse à jusqu’à 2 mises en demeure par semestre - Réunions mensuelles (visio ou au cabinet, max 2h) : 1 par mois
- -15 % sur toutes les prestations hors forfait
À partir de
500
Formule Altitude
(idéale pour les entreprises en croissance qui ont besoin d'un suivi juridique régulier et stratégique)
- Questions juridiques illimitées (dans la limite d’un usage raisonnable)
- Secrétariat juridique annuel complet (PV d’approbation des comptes) : inclus
- Modifications juridiques simples
(procès-verbaux, décisions unanimes, rapport de gestion, mise à jour des statuts + formalités) : jusqu’à 3 par semestre - Contrats (FR ou EN) :
Rédaction, revue ou négociation de jusqu’à 3 contrats par semestre (NDA, CGV, contrats commerciaux…) - Pré-contentieux :
Rédaction ou réponse à jusqu’à 3 mises en demeure par semestre - 3 procédures d’injonction de payer
- Réunions stratégiques (visio ou au cabinet, 2h max) : jusqu’à 2 par mois
- 1 déplacement annuel dans vos locaux
- -20 % sur toutes les prestations hors forfait
À partir de
1000