Protéger les animaux, accompagner les humains

Droit animalier

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Passionnée et engagée pour la cause animale, je propose une assistance juridique spécifique dans tous les litiges et démarches liés aux animaux, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie, d’élevage ou d’espèces sauvages.

Pourquoi me faire confiance ?

Parce que je combine une solide expertise juridique avec un engagement personnel profond pour la cause animale. Formée en droit animalier, je connais les réalités du terrain, les contraintes des refuges, et les enjeux humains derrière chaque situation. À l’écoute, réactive et bienveillante, je vous accompagne avec rigueur… et conviction.

Qu'est-ce que le droit animalier ?

Le droit animalier est une branche du droit qui protège les animaux et encadre les relations entre les humains et les animaux.
Il concerne aussi bien les animaux de compagnie, les animaux sauvages, que ceux utilisés à des fins économiques ou de loisirs.
Ce domaine du droit traite notamment de la maltraitance, des abandons, des litiges liés à la garde ou à l’adoption, et des obligations des établissements accueillant des animaux.
Il s’adresse aux particuliers, associations, refuges, vétérinaires et structures impliquées dans la protection animale.

Ce que je fais pour vous - et pour eux :

Conseil & accompagnement juridique en droit animalier – pour particuliers, associations, professionnels et collectivités
Le droit animalier concerne de nombreuses situations du quotidien ou des responsabilités professionnelles.
Voici des exemples concrets de ce que je peux faire pour vous accompagner avec compétence, bienveillance… et efficacité :

Animaux de compagnie & litiges du quotidien

- Conflit avec un voisin ou un bailleur à propos d’un animal dans un logement (ou en EHPAD)
- Responsabilité en cas de morsure ou dommages causés par un animal
- Litige lors de l’adoption ou de la cession d’un animal
- Rédaction de conventions (garde partagée, testament, cession…)

Procédures judiciaires ou administratives

- Défense en cas d'accusation de maltraitance ou de négligence
- Recours contre une décision de saisie ou de confiscation d’un animal
- Aide à la constitution de partie civile pour une association de protection animale
- Gestion des frais et responsabilités liés aux animaux placés sous main de justice

Refuges, associations & professionnels du vivant

- Rédaction de contrats d’adoption ou de cession conformes à la réglementation
- Conseil juridique pour la gestion quotidienne (statuts, obligations sanitaires, assurances…)
- Accompagnement lors de contrôles vétérinaires ou administratifs
- Formation juridique de vos équipes ou bénévoles sur leurs droits et devoirs

Espèces sauvages protégées (CITES)

- Information et aide au respect de la Convention de Washington (CITES)
- Accompagnement en cas de saisie ou de contentieux liés à la détention ou au transport d’espèces protégées
- Aide à l’identification des obligations juridiques pour les professionnels, centres de soins, ou particuliers passionnés

Textes fondamentaux du droit animalier :

Code civil – art. 515-14

Reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, bien qu’ils restent soumis au régime des biens.

Code rural – Livre II, Titre Ier (dont le fameux L214-1)

Fixe les règles de protection animale : soins obligatoires, interdiction des mauvais traitements, obligations des détenteurs.

Code pénal – art. 521-1

Réprime les sévices graves, actes de cruauté, abandon volontaire (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).

Code de l’environnement

Règles spécifiques aux espèces protégées, à la biodiversité et aux parcs animaliers.

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021

Renforce la lutte contre la maltraitance animale : fin de la vente de chiots/chatons en animalerie, certificat d’engagement, etc.

Convention de Washington (CITES)

Traité international visant à réglementer le commerce des espèces sauvages menacées d’extinction. Protège plus de 30 000 espèces animales (et végétales), en interdisant ou encadrant strictement leur importation, exportation ou détention.